Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Le Comptoir du Cadeau (ci-après « le Site »), entre :

Le vendeur : Le Comptoir du Cadeau
et toute personne physique majeure effectuant un achat à titre personnel (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits proposés

Le Site propose deux catégories de produits :

2.1 Produits personnalisés réalisés sur commande

Il s’agit notamment de livres photo personnalisés, conçus à partir d’éléments fournis par le Client (photographies, textes, choix de formats ou de finitions).

Ces produits sont fabriqués spécifiquement pour le Client après validation de la commande.

2.2 Produits non personnalisés

Il s’agit de produits proposés à la vente tels quels, notamment :

articles de décoration,
accessoires,
objets cadeaux,
produits de marques partenaires.

Ces produits peuvent être :

en stock,
ou proposés en quantités limitées,
ou issus d’un dépôt-vente ou partenariat.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 – Commande

Le Client passe commande directement sur le Site.

La commande est considérée comme définitive après :

validation du panier,
acceptation des présentes CGV,
confirmation du paiement.

Pour les produits personnalisés, aucune modification ne pourra être apportée après validation de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (coordonnées, fichiers, contenus transmis).

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises.

Le Comptoir du Cadeau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de l’achat.

La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

Article 6 – Fabrication, disponibilité et délais

6.1 Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont fabriqués après réception complète des éléments nécessaires transmis par le Client.

Les délais comprennent :

un délai de fabrication,
un délai de livraison.

Les délais sont indiqués à titre indicatif.

6.2 Produits non personnalisés

Les produits non personnalisés sont expédiés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

le remboursement,
ou un avoir.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées au Maroc, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le Comptoir du Cadeau ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

8.1 Produits personnalisés

Conformément aux usages du commerce électronique, les produits personnalisés réalisés sur commande ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable au vendeur.

8.2 Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un droit de retour dans un délai de [à compléter – ex. 7 ou 14 jours] à compter de la réception, sous réserve que :

le produit soit retourné dans son état d’origine,
non utilisé,
dans son emballage d’origine.

Les frais de retour peuvent rester à la charge du Client, sauf indication contraire.

Article 9 – Réclamations et service client

Toute réclamation devra être adressée par e-mail à l’adresse suivante :
📩 contact@lecomptoirducadeau.com

Le Comptoir du Cadeau s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Article 10 – Responsabilité

Le Client est seul responsable de l’utilisation des produits achetés.

Pour les produits personnalisés, le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis (photos, textes) et dégage Le Comptoir du Cadeau de toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Le Comptoir du Cadeau est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant ses Clients, notamment dans le cadre de la commande de produits personnalisés.

Le Comptoir du Cadeau accorde une importance particulière à la confidentialité, à la sécurité et au respect de la vie privée de ses Clients.

11.1 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment :

nom et prénom ;
adresse postale de livraison ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations nécessaires à la facturation et au paiement ;
informations liées à la commande.

Dans le cadre des produits personnalisés, le Client peut également transmettre des contenus personnels, tels que :

photographies ;
textes ;
fichiers numériques.

Ces contenus peuvent contenir des données personnelles ou sensibles au sens large (images de personnes, événements privés, souvenirs familiaux).

11.2 Finalité de la collecte

Les données personnelles et contenus transmis sont collectés et traités exclusivement pour les finalités suivantes :

traitement et validation des commandes ;
fabrication des produits personnalisés ;
gestion de la livraison ;
communication avec le Client concernant sa commande ;
service après-vente et gestion des réclamations ;
respect des obligations légales et comptables.

Les photographies et contenus personnels transmis par le Client sont utilisés uniquement dans le but de réaliser le produit commandé et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale, promotionnelle ou publicitaire, sauf accord exprès et préalable du Client.

11.3 Accès aux données

L’accès aux données personnelles et aux contenus transmis est strictement limité :

aux membres habilités du Comptoir du Cadeau ;
et, le cas échéant, aux prestataires techniques nécessaires à l’exécution de la commande (hébergement, impression, livraison), dans la limite de leurs missions respectives.

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

11.4 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

Concernant les contenus personnels transmis dans le cadre de produits personnalisés :

les fichiers (photos, textes) sont conservés uniquement le temps nécessaire à la fabrication du produit et au suivi de la commande ;
une fois la commande finalisée et le produit livré, ces fichiers sont supprimés ou anonymisés dans un délai raisonnable, sauf demande contraire du Client ou obligation légale.

Le Comptoir du Cadeau ne constitue aucune base d’archives de photos ou de contenus personnels de ses Clients.

11.5 Sécurité des données

Le Comptoir du Cadeau met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des contenus transmis, et notamment afin d’empêcher tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Toutefois, le Client est informé qu’aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé, et que la responsabilité du Comptoir du Cadeau ne saurait être engagée en cas d’incident indépendant de sa volonté.

11.6 Droits du Client

Conformément aux principes de protection des données, le Client dispose des droits suivants :

droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification ;
droit de suppression, dans la limite des obligations légales et contractuelles ;
droit d’opposition au traitement, lorsque cela est juridiquement possible.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante :
📩 contact@lecomptoirducadeau.com

11.7 Responsabilité du Client concernant les contenus transmis

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les photographies, textes et fichiers transmis dans le cadre de sa commande, et notamment des droits des personnes représentées.

Le Client s’engage à ne pas transmettre de contenus illicites, contraires à l’ordre public ou portant atteinte aux droits de tiers.

Le Comptoir du Cadeau ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de contenus transmis par le Client en violation des droits de tiers.